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Domaines Bouyer
Saint-Hippolyte, Saint-Émilion, France
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Route du lac lussy 201,
1618 Châtel Saint Denis,
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2. CHAMP D’APPLICATION
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3. COOKIES ET SUIVI EN LIGNE
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iii. Boutons de partage réseaux sociaux
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iv. Paramétrage
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• https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi • https://www.allaboutcookies.org/.
4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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i. Responsable de traitement
Domaines Bouyer porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses employés, clients et partenaires. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD ». D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. Le Responsable du traitement des données personnelles est Domaines Bouyer, représenté par Mr et Me Pierre et Alexia BOUYER.
ii. Données collectées et finalités
Auprès de vous, nous pouvons recueillir des données personnelles d’identification ainsi que d’autres Informations Personnelles que vous voudrez bien nous communiquer telles que les adresses e-mail, postales et/ou de livraison, numéros de téléphone fixe, etc. Les informations obligatoires à fournir sur le Site pour Domaines Bouyer puisse correctement fournir ses services, sont signalées par une étoile (*) sur le(s) formulaire(s) concerné(s). Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, Domaines Bouyercollecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements que nous vous demandons et que vous nous fournissez. Dans de nombreux cas, ces informations seront recueillies directement auprès de vous, mais des informations peuvent également être recueillies auprès de nos marques affiliées, de sources tierces telles que les sociétés de marketing et d’exécution, les listes d’opt-in, les données accessibles au public, et d’autres entreprises et références. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter, comme le prévoit cette politique de confidentialité. Nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels recueillis auprès de vous par des moyens automatisés, tels que l’URL de référence, votre adresse IP, le navigateur utilisé, le pays, l’État ou la province à partir duquel vous accédez au Site, les identifiants de cookies et les identifiants de segment associés aux identifiants de cookies, les pages consultées lors de votre visite, la durée et la fréquence de la visite, les termes saisis lors d’une recherche sur le Site, les informations démographiques anonymisées, les données de fichiers journaux et/ou d’autres statistiques anonymes. Nous recueillons ces autres informations par le biais de cookies, de balises Web, de données de navigation et de localisation, de gifs clairs, de données en flux de clics et d’autres technologies similaires. Une « balise Web », également connue sous le nom d’étiquette Internet, de pixel tag ou de GIF clair, est utilisée pour transmettre des informations à un serveur Web. Nous pouvons également utiliser des outils d’analyse de sites Web tiers, qui recueillent des informations sur le trafic des visiteurs sur nos sites et applications mobiles, et ces fournisseurs de services tiers peuvent également recueillir certaines données sur notre site. Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles : aux fins de vous fournir ou vous offrir les informations sur nos produits, services, offres et événements que vous avez demandé ; et/ou aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou aux fins d’’administration du système pour diagnostiquer les problèmes avec nos serveurs et logiciels ou pour administrer le Site ; et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements (dégustations, visites, salons...) incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Base légale du traitement
Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés par Domaines Bouyer. Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679. Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.
iv. Prospection commerciale
Vos données personnelles ou d’autres informations peuvent être partagées et utilisées par l’une de nos autres marques affiliées, à des fins de marketing direct, conformément à cette politique de confidentialité. Dans certains cas, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers dans des circonstances limitées si nous concluons que nous sommes tenus par la loi ou si nous croyons de bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation de ces renseignements est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre producteur, de nos clients ou du public. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons également passer des contrats avec d’autres entreprises et particuliers pour effectuer certaines fonctions et services, y compris le traitement, le stockage, le suivi et l’organisation de l’information en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles pour remplir leurs fonctions et nous fournir des services. Nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers qu’ils maintiennent des mesures de sécurité appropriées à l’industrie pour protéger vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pouvons établir des partenariats avec d’autres entreprises, affiliés, clients, fournisseurs de données et tiers que nous avons soigneusement sélectionnés pour améliorer votre expérience client, généralement par le biais de partenariats de marque, de promotions et d’expériences de club d’amateurs de vin. Dans de tels cas, vous devrez consentir (opt-in) auprès de ces partenaires tiers pour leur permettre de commercialiser leurs produits et services sélectionnés. Vous aurez la possibilité de vous retirer de ces communications en vous désabonnant de toute communication tierce que vous ne souhaitez pas recevoir sous réserve des politiques de confidentialité de ces tiers. Nous pouvons également utiliser les données non personnelles de ces tiers conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons regrouper vos données personnelles de sorte que les informations agrégées ne vous identifient pas personnellement, ni vous ni personne d’autre. Si nous combinons des renseignements non personnels avec des renseignements personnels, nous traiterons les renseignements combinés comme des données personnelles tant qu’ils seront combinés. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements non personnels à quelque fin que ce soit. Vous pouvez consentir ou vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour une finalité autre que la finalité initiale pour laquelle vous nous avez transmis ces données. Pour refuser de recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez suivre les instructions de « désinscription » contenues dans les courriels que vous recevez
v. Destinataire des données
Domaines Bouyer peut également recourir à des sous-traitants pour ses missions commerciales. Dans le cadre des traitements de données effectués, Domaines Bouyer recourt aux services de [ ], qui assure l’hébergement du Site et de l’ensemble des données à caractère personnel. [ ] a son siège social [ ]. Domaines Bouyer est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de Domaines Bouyer peut éventuellement en prendre connaissance.
Les prestataires informatiques sous-traitants de Domaines Bouyer peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci. HOSTEUR SA
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Domaines Bouyer renvoie l’Utilisateur du Site à la Politique de confidentialité de son sous-traitant pour connaître les conditions et les garanties offertes par ce dernier en matière de protection des données personnelles. Toutefois, en qualité de Responsable de traitement, Domaines Bouyer demeure votre unique interlocuteur. Domaines Bouyer garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein du territoire de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés. Ni Domaines Bouyer, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs du Site.
vi. Durée de conservation des données et archivage
Vos Informations Personnelles sont conservées par Domaines Bouyer uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en ii. Données collectées et finalités ci-dessus et pour tenir à jour nos dossiers d’affaires, comme l’exige la loi. Nous pouvons continuer à conserver et à utiliser des données agrégées et anonymes précédemment recueillies et/ou anonymiser et regrouper vos Informations Personnelles.
Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire par Domaines Bouyer pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et Domaines Bouyer. Ces données seront par la suite archivées par Domaines Bouyer pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à Domaines Bouyer.
Dans l’hypothèse où vous avez consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai et dans l’hypothèse où vous avez consenti à faire l’objet d’une prospection commerciale, Domaines Bouyer pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées. Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de douze (12) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.
Par ailleurs, Domaines Bouyer peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.
vii. Droits Informatique et Libertés
Domaines Bouyer traite des données personnelles et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants concernant leurs Informations Personnelles : d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous disposez également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Domaines Bouyer, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Domaines Bouyer vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par Domaines Bouyer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de Domaines Bouyer dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
viii. Transferts internationaux de données
Si vous résidez dans l’Espace économique européen, nous pouvons transférer vos Informations Personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen qui ont des normes de protection des données différentes, y compris les États-Unis.
Vos données personnelles seront détenues et traitées sur les serveurs de [à renseigner]. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles transférées. En utilisant notre Site, vous consentez au transfert international de vos données personnelles et comprenez que les données stockées aux États-Unis peuvent faire l’objet de demandes légales de la part des tribunaux ou des autorités chargées de l’application de la loi aux États-Unis. ix. Désactiver, modifier ou supprimer vos Informations Personnelles Si vous avez un compte sur le Site, connectez-vous à la page Mon compte sur le Site à l’aide de votre connexion et mot de passe. Toutes les modifications que vous apporterez sur votre page de profil de compte via le Site s’afficheront sur celui-ci. En revanche, cela ne se reflètera pas sur d’autres sites que nous ou nos marques affiliées exploitons. Indépendamment de vos préférences d’opt-out, il peut toujours y avoir des moments où nous communiquerons avec vous pour des raisons administratives, telles que celles liées à une commande que vous avez passée, une requête que vous avez faite ou autre. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de la mise à jour des informations dans les bases de données de tiers avec lesquels nous avons déjà partagé vos renseignements personnels. x. Engagements de Domaines Bouyer
Domaines Bouyer s’engage à protéger votre vie privée :
• A préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées ; et à en faire de même auprès des destinataires des données.
• A ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.
• A ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.
• A ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.
• A prendre les mesures de sécurité organisationnelles, techniques et administratives appropriées pour protéger les données personnelles sous notre contrôle, y compris le chiffrement et l’anonymisation. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou système de stockage de données ne peut garantir une sécurité à 100%. Veuillez noter que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout nom d’utilisateur ou mot de passe que vous utilisez. Nous contacter Toutes les questions ou demandes que vous pourriez avoir concernant notre politique de confidentialité sont à adresser par courriel à : contact@domaines-bouyer.com.
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous devez écrire à Domaines Bouyer en précisant dans l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande. Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :
Par courriel à : contact@domaines-bouyer.com
Par courrier postal à : Domaines Bouyer - Saint-Christophe de Bardes 33330 Saint-Emilion - France.
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.
Délais et modalités de réponse
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL à la page suivante :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces Nous nous efforçons de répondre à une demande effective dans les délais prévus par la loi en vigueur. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous en informerons par écrit. Pour les demandes de portabilité de données, nous sélectionnerons un format pour fournir les Informations Personnelles dans un format facilement utilisable et permettre au client de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave. Nous ne facturerons pas de frais ni ne refuserons de traiter ou de répondre à une demande effective à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais raisonnables ou un refus, nous en informerons le client et, le cas échéant, fournirons une estimation des coûts administratifs avant de répondre à la demande du client.